Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de service de réexpédition de colis proposées par SAS COLIZEO (ci-après « COLIZEO » ou « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).
Toute commande passée auprès de COLIZEO implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. COLIZEO se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
COLIZEO propose notamment les services suivants :
Les caractéristiques détaillées de chaque offre (délais, limites de poids, destinations couvertes) sont précisées sur le site et dans le devis/bon de commande.
L’utilisation des services COLIZEO requiert la création d’un compte client. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels ; le Client est seul responsable de l’usage qui en est fait.
COLIZEO se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de fausses déclarations, d’utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGV.
Toute commande est passée via l’espace client en ligne ou par tout autre moyen mis à disposition par COLIZEO. La commande est ferme et définitive dès validation et paiement par le Client. COLIZEO en accuse réception par email.
COLIZEO se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (colis non conformes, suspicion de fraude, destination non desservie, etc.).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur le site au moment de la commande, exprimés en euros TTC. COLIZEO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouvelles grilles tarifaires sont applicables aux commandes passées après leur publication.
La facturation comprend :
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. Les transactions sont sécurisées. En cas de défaut de paiement, COLIZEO se réserve le droit de suspendre l’exécution du service et d’appliquer des intérêts de retard au taux légal en vigueur.
COLIZEO s’engage à traiter les colis reçus dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison finale dépendent du transporteur choisi et de la destination ; ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie.
COLIZEO ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services douaniers ou à tout événement de force majeure.
Le Client s’engage à :
Il est formellement interdit d’utiliser les services COLIZEO pour l’envoi de :
Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité exclusive du Client, qui indemnisera COLIZEO de toutes les conséquences en résultant.
La responsabilité de COLIZEO en cas de perte ou avarie est limitée aux conditions prévues par le contrat de transport du prestataire choisi. Le Client est invité à souscrire une assurance complémentaire pour les envois de valeur.
COLIZEO ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (manque à gagner, perte de clientèle, etc.). Sa responsabilité est en toute hypothèse plafonnée au montant total des sommes versées par le Client au cours des 3 derniers mois.
COLIZEO est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, blocages douaniers, restrictions gouvernementales, etc.).
Le Client est responsable du respect de la réglementation douanière applicable à la destination finale du colis. Les droits et taxes à l’importation (octroi de mer, TVA, droits de douane) sont à la charge exclusive du Client ou du destinataire.
COLIZEO peut, sur demande, assister le Client dans la préparation des documents douaniers, sans toutefois garantir le dédouanement. COLIZEO ne sera pas responsable des retenues, saisies ou destructions ordonnées par les autorités douanières.
Les colis sont conservés dans les entrepôts COLIZEO pendant un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de leur réception. Au-delà, des frais de stockage journaliers pourront être facturés selon la grille tarifaire en vigueur.
Passé un délai de 30 jours sans instruction du Client malgré relance, COLIZEO se réserve le droit de retourner le colis à l’expéditeur ou de le détruire, sans indemnité.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, pour la partie non encore exécutée du service.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations pleinement exécutées avec l’accord préalable du Client (colis expédié, réexpédition réalisée).
Pour exercer ce droit : contact@colizeo.info.
Toute réclamation doit être adressée à COLIZEO par email à contact@colizeo.info dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la livraison (ou suivant la date de livraison prévue en cas de perte). COLIZEO s’engage à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client consommateur peut avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@colizeo.info.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Basse-Terre, sauf disposition légale impérative contraire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment au Code de commerce, au Code de la consommation et au Code civil. Les CGV sont rédigées en langue française qui prévaut en toute circonstance.
Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.
Le fait pour COLIZEO de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.